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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 14 avr. 2026, n° 2026F00296 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2026F00296 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026
N• de RG : 2026F00296
N• MINUTE : 2026F01239
2ème Chambre
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
* SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – NORD [Adresse 1] Représentant légal : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – REGIONS FRANCE,Président, [Adresse 2]
comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Olivier JESSEL [Adresse 4] Non comparant à l’audience du JCIA
DEFENDEUR(S) :
* SAS DESIGN HB [Adresse 5] Représentant légal : H.B. TRADING, Président, [Adresse 6] non comparant
* SAS Fashion Hb [Adresse 7] Représentant légal : H.B. TRADING, Président, [Adresse 6] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. MAURIES, Juge Chargé d’instruire l’affaire
DEBATS
Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d’instruire l’affaire désigné par la formation de jugement.
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 avril 2026 et délibérée par : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : M. Thierry FARSAT M. Alain MAURIES
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 75,95 Euros TTC (dont 12,44 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.
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