Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Marseille, ch. 05, 1er avr. 2025, n° 2025F00210 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Marseille |
| Numéro(s) : | 2025F00210 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025
N° RG : 2025F00210
La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 1] (Me [E] de la SCP [G], Avocat au barreau de Marseille)
C/
La société [D] [L] S.A.S.U [Adresse 2] 93390 Clichy-sous-Bois Registre du commerce et des sociétés de Bobingy n° 839 970 035 (Partie défaillante)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d’aucun recours conformément aux dispositions de l’article 537 du Code de Procédure Civile.
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée.
Prononcée à l’audience publique du 1 Avril 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Attendu qu’il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;
Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile,
Laisse à la charge de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu’énoncés par l’article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 47,59 € (quarante-sept euros et cinquante-neuf centimes TTC) ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 1 Avril 2025
LE GREFFIER AUDIENCIER
LE PRESIDENT
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Entreprise ·
- Actif ·
- Impôt ·
- Saisie-attribution ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Comptable
- Sociétés ·
- Solde ·
- Thé ·
- Réduction de prix ·
- Pratique commerciale trompeuse ·
- Rabais ·
- Préjudice ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Or
- Maçonnerie ·
- Intempérie ·
- Congés payés ·
- Associations ·
- Sociétés ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Règlement intérieur ·
- Comparution ·
- Retard
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Larget ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
- Équipement thermique ·
- Liquidateur ·
- Climatisation ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Appareil de chauffage ·
- Installation ·
- Actif ·
- Pompe à chaleur ·
- Cessation des paiements
- Sociétés ·
- Facture ·
- Protocole ·
- Désistement d'instance ·
- Comparution ·
- Pénalité ·
- Matériel ·
- Banque centrale européenne ·
- Conserve ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Licence d'exploitation ·
- Contrat de licence ·
- Activité économique ·
- Résiliation du contrat ·
- Enseigne ·
- Site internet ·
- Mise en demeure ·
- Torts ·
- Site
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Entreprise ·
- Plan ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Capacité ·
- Sauvegarde ·
- Activité ·
- Commerce
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Créance ·
- Lettre simple ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce ·
- Demande d'avis ·
- Lettre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pierre ·
- International ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Faire droit ·
- Dernier ressort ·
- Référence ·
- Dépens
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Facture ·
- Titre ·
- Paiement ·
- Livraison ·
- Juge des référés ·
- Lettre de voiture ·
- Ordonnance de référé
- Tissage ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Zone industrielle ·
- Dépens ·
- Facture ·
- Acte ·
- Commerce ·
- Mise à disposition
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.