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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 08, 30 janv. 2026, n° 2025F03084 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F03084 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025F03084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 janvier 2026
N° de RG : 2025F03084
N° MINUTE : 2026F00516
8ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
ASSM Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1]
Représentant légal : M. Jacques Chanut, Président du conseil d’administration, [Adresse 2]
comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] ([Adresse 4]) et par Me Laurence BROSSET [Adresse 5]
DEFENDEUR(S) :
SAS LNW POSE [Adresse 6] Représentant légal : M. Bogdan BRZEZNIAK, Président, [Adresse 6] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Luc DOUTRELANT Juges : M. Didier ENTZ M. Jean-Charles BOURLIER assistés de M. [R] [G], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 30 janvier 2026
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LE DEFAUT DE DILIGENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président, et par M. [R] [G], commis assermenté.
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