Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Clermont-Ferrand, affaires courantes, 27 mars 2025, n° 2025000983 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand |
| Numéro(s) : | 2025000983 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° 138
TRIF
BUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 000983
Jugement de jonction du 27/03/2025
Demandeur(s): SA LYONNAISE DE BANQUE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) : SELARL DIAJURIS – Me Christine ROUSSEL SIMONIN
Défendeur(s) : SELARL MJ [D] prise en la personne de Me [J] [D] -en
sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FEETEX-
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant(s) :
Composition du Trib ounal lors des débats et du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Frédéric LARIVAILLE
Madame Françoise BATTUT
Madame Ariane GABRIC
Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA
Débats à l’audience du 27/03/2025
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 000983 avec l’affaire SA CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ SARL FEETEX – SARL FEETEX 2 – Mr [W] [O] inscrite sous le numéro de répertoire général 2024002949 ;
Dit que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57.23 euros ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Décision signée électroniquement au moyen d’un certificat qualifié.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Echo ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Distribution de film ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Commerce ·
- Multimédia
- Leasing ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Action ·
- Acte ·
- Délibéré ·
- Siège social ·
- Sociétés ·
- Activité économique
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience ·
- Délai ·
- Sanction ·
- Terme ·
- Liquidateur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Carolines ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Dominique ·
- Chambre du conseil ·
- Terme ·
- Lettre simple
- Facture ·
- Procédure civile ·
- Logistique ·
- Transport ·
- Recouvrement ·
- Application ·
- Taux légal ·
- Extrait ·
- Jugement ·
- Contrats
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clémentine ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Fins ·
- Redressement ·
- Adresses ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Action ·
- Tribunaux de commerce ·
- Cabinet ·
- Vienne ·
- Acte ·
- Commerce ·
- Tva
- Sociétés ·
- Prestation ·
- Fournisseur d'accès ·
- Accès à internet ·
- Contrepartie ·
- Tableau ·
- Abonnés ·
- Sous traitant ·
- Mise en service ·
- Tribunaux de commerce
- Loisir ·
- Code de commerce ·
- Location ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Procédure ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Jonction ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Réserver ·
- Répertoire ·
- Registre du commerce ·
- République ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Débats
- Lituanie ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Air ·
- Action ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Courriel ·
- Pierre ·
- Minute
- Conversion ·
- Sauvegarde ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Commerce ·
- Plan ·
- Administrateur provisoire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.