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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 17 mars 2026, n° 2026F00046 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2026F00046 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 mars 2026
N • de RG : 2026F00046
N• MINUTE : 2026F00885
2ème Chambre
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
* VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Enseigne : VOLKSWAGEN BANK
comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] ([Adresse 3]) Non comparant à l’audience du Juge chargé d’instruire l’affaire
DEFENDEUR(S) :
* SAS REGULUS COMMUNICATION ANCIENNEMENT DENOMMEE MASTER TRANSPORTS [Adresse 4]
typeReprésentant légal : IZARD & DALPHA, Président, [Adresse 5]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. GREVOZ, Juge Chargé d’instruire l’affaire
DEBATS
Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d’instruire l’affaire désigné par la formation de jugement.
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 17 mars 2026 et délibérée par : Président : M. Philippe CHIORRA
Juges : M. Benoît ANDRE M. Olivier GREVOZ
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.
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