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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, mardi, 23 sept. 2025, n° 2025F01528 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025F01528 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
DECISION DE RADIATION DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025
* 3 ème Chambre -
N° RG : 2025F01528
société HEINEKEN ENTREPRISE SAS C/ Madame [R] [T] Monsieur [F] [A]
DEMANDERESSE
société HEINEKEN ENTREPRISE SAS, [Adresse 1],
comparaissant par Maître [B], Avocat au Barreau de Montpellier, [Adresse 2]
C/
DEFENDEURS
* Madame [R] [T], [Adresse 3],
* Monsieur [F] [A], [Adresse 3],
ne comparaissant pas,
L’affaire a été entendue à l’audience publique du 23 septembre 2025, tenue par :
* Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l’absence du titulaire,
* David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Juges
La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,
Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l’absence du titulaire,
Assistés d’Aurélie DULONG, Greffier assermenté,
DECISION DE RADIATION
Le tribunal a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 3 septembre 2025 à la requête de la société HEINEKEN ENTREPRISE SAS à l’encontre de la Madame [R] [T] et de Monsieur [F] [A] pour l’audience du 23 septembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01528.
A cette audience, le tribunal constate que la présente affaire a fait l’objet d’un double enrôlement.
Madame [R] [T] et Monsieur [F] [A] ne se présentent pas ni personne pour eux.
En conséquence, vu les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l’affaire.
L’affaire conservée porte le numéro RG 2025F01529.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de Madame [R] [T] et de Monsieur [F] [A] et statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
Ordonne la radiation administrative de l’affaire susvisée sur l’assignation délivrée à Madame [R] [T] et Monsieur [F] [A], enrôlée sous le numéro 2024F01528,
Dit que l’affaire conservée porte le numéro RG 2025F01529.
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