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Infirmation partielle 5 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, 27 mai 2025, n° 2024R01343 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2024R01343 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2024R01343 SASU [X] [J] / M. [X] [J]
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d’expert
Le 27 Mai 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l’expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu’il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d’expertise ordonnée par la décision en date du 15 avril 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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