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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, 25 nov. 2025, n° 2025R00465 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025R00465 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2025R00465 JARDINS MODERNES / SAS EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d’expert
Le 9 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l’expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu’il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Madame, [O], [V], demeurant 157 Avenue du Président Schuman – Apt 203 – 33110 LE BOUSCAT afin de procéder à la mission d’expertise ordonnée par la décision en date du 4 Novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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