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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, 8 mars 2025, n° 2024R00863 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2024R00863 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SARLh AMERICAN COFFEE GARAGE c/ MUTAGRCRh CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -, ASSMh MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2024R00863 SARL AMERICAN COFFEE GARAGE / MUTAGRCR CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d’expert
Le 3 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l’expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu’il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [N] [O], demeurant 9 rue des Usines – 64800 MIREPEIX, afin de procéder à la mission d’expertise ordonnée par la décision en date du 12 Novembre 2024 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
le Greffier
le Juge
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