Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Vendredi, 13 juin 2025, n° 2024F01905
TCOM Bordeaux 13 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Demande écrite et motivée de retrait

    Le tribunal a constaté que la demande de retrait était conforme aux dispositions de l'article 382 du code de procédure civile.

  • Accepté
    Charge des dépens

    Le tribunal a statué que la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS conserverait la charge des dépens, conformément à la demande formulée.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Bordeaux, vendredi, 13 juin 2025, n° 2024F01905
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux
Numéro(s) : 2024F01905
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 13 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Vendredi, 13 juin 2025, n° 2024F01905