Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 21 mars 2025, n° 2024F00374

TCOM Bordeaux 21 mars 2025

Arguments

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Accepté
Non-comparution des parties
Le tribunal a constaté la non-comparution de toutes les parties et a décidé de radier l'affaire conformément à l'article 381 du code de procédure civile.
Rejeté
Responsabilité des dépens
Le tribunal a décidé que les dépens seraient laissés à la charge de la société SAS INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION, en raison de sa propre non-comparution.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Bordeaux, 21 mars 2025, n° 2024F00374
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux
Numéro(s) :	2024F00374
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	13 mars 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Rémi ANTOMARCHI
Cabinet(s) :	RAFFIN ET ASSOCIES

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 21 MARS 2025

* 7ème Chambre -

N° RG : 2024F00374

SAS INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION C/ [S] [T] [M] Monsieur [B] [D] SARL BL CONSTRUCTION

DEMANDERESSE

SAS INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION, [Adresse 1]

Représentée par Maître Rémi ANTOMARCHI, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL AYRTON AVOCATS, [Adresse 2], ne comparaissant pas à l’audience

C /

DEFENDEURS

Société de droit étranger ERGO [T] [M], [Adresse 3]

représentée par la SCP RAFFIN et ASSOCIES, Avocats au Barreau de Paris, [Adresse 4], ne comparaissant pas à l’audience

Monsieur [B] [D], [Adresse 5]

ne comparaissant pas

SARL BL CONSTRUCTION, [Adresse 6]

ne comparaissant pas

L’affaire a été entendue à l’audience publique du 21 mars 2025, tenue par :

Jean-François BLOC’H, Président de Chambre,

* Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges

La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,

Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Jean-François BLOC’H, Président de Chambre,

Assistés de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté,

DECISION DE RADIATION

Le Tribunal de céans a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 15 février 2024 à la requête de la société INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION SAS à l’encontre de la société ERGO [T] [M], de Monsieur [B] [D] et de la société BL CONSTRUCTION SARL pour l’audience du 12 mars 2024 enrôlée sous le numéro 2024F00374.

Après divers renvois, cette affaire est appelée à l’audience du 21 mars 2025.

A cette audience, le Tribunal constate que la non-comparution de toutes les parties.

En conséquence, vu les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, le Tribunal prononcera la radiation de l’affaire.

Les dépens seront laissés à la charge de la société INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION SAS.

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL,

Constate la non comparution de la société INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION SAS, de la société ERGO [T] [M], de Monsieur [B] [D] et de la société BL CONSTRUCTION SARL,

Ordonne la radiation de l’affaire susvisée sur l’assignation délivrée à la société ERGO [T] [M], à Monsieur [B] [D] et à la société BL CONSTRUCTION SARL enrôlée sous le numéro 2024F00374,

Dit que les dépens seront laissés à la charge de la société INGENIERIE CONCEPTION ET CONSTRUCTION SAS.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 90,54 €

Dont T.V.A. : 15,09 €.