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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, jeudi, 22 mai 2025, n° 2025F00547 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025F00547 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU JEUDI 22 MAI 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE – 6ème Chambre -
N° RG : 2025F00547
BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur, [V], [Z]
DEMANDERESSE
BANQUE CIC SUD OUEST,, [Adresse 1]
comparaissant par la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d’Avocats à la Cour
C/
DEFENDEUR
Monsieur, [V], [Z],, [Adresse 2]
ne comparaissant pas
L’affaire a été entendue à l’audience publique du 22 mai 2025, tenue par :
* Philippe PASSAULT, Président de Chambre,
* Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Rémi MENE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d’Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 14 mars 2025 à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST à l’encontre de Monsieur, [V], [Z] pour l’audience du 8 avril 2025 enrôlée sous le numéro 2025F00547.
Après renvoi, ce dossier a été appelé à l’audience du 22 mai 2025.
A cette audience, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de constater son désistement d’instance.
Monsieur, [V], [Z] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa noncomparution.
Le tribunal constatera ce désistement d’instance et son dessaisissement.
Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE CIC SUD OUEST.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de Monsieur, [V], [Z],
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la BANQUE CIC SUD OUEST de ce qu’elle se désiste de l’instance engagée à l’encontre de Monsieur, [V], [Z],
Constate le désistement d’instance de la BANQUE CIC SUD OUEST sur l’assignation délivrée à Monsieur, [V], [Z] enrôlée sous le numéro 2025F00547,
Constate son dessaisissement,
Dit que la BANQUE CIC SUD OUEST conserve la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
Dont T.V.A. : 7,99 €.
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