TCOM Bordeaux
18 novembre 2025
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6 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, 6 janv. 2026, n° 2025R00886 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025R00886 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2025R00886 Mme [M] [X] / SARL TRANSPORTS [R] [J]
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d’expert
Le 6 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l’expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu’il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d’expertise ordonnée par la décision en date du 18 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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