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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, mardi, 17 mars 2026, n° 2026F00396 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2026F00396 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
DECISION DE RADIATION DU MARDI 17 MARS 2026
* 3 ème Chambre -
N° RG : 2026F00396
Monsieur, [L], [C] Madame, [P], [C] C/ Monsieur, [T], [Q]
DEMANDEURS
* Monsieur, [L], [C],, [Adresse 1],
* Madame, [P], [G] épouse, [C],, [Adresse 2], [Localité 1],
comparaissant par Maître, [Y], Avocat à la Cour,
C/
DEFENDEUR
Monsieur, [T], [Q],, [Adresse 3],
comparaissant par Maître Eve DONITIAN, Avocat à la Cour,
L’affaire a été entendue à l’audience publique du 17 mars 2026, tenue par :
* Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,
* Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges
La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,
Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,
Assistés d’Aurélie DULONG, Greffier assermenté,
DECISION DE RADIATION
Le tribunal a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 29 janvier 2026 à la requête de Monsieur, [L], [C] et de Madame, [P], [G] épouse, [C] à l’encontre de Monsieur, [T], [Q] pour l’audience du 17 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026F00396.
A cette audience, le tribunal constate que la présente affaire a fait l’objet d’un double enrôlement.
En conséquence, vu les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l’affaire.
L’affaire conservée porte le numéro RG 2026F00512.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Ordonne la radiation administrative de l’affaire susvisée sur l’assignation délivrée à Monsieur, [T], [Q], enrôlée sous le numéro 2026F00396,
Dit que l’affaire conservée porte le numéro RG 2026F00512.
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