Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, lundi, 12 janv. 2026, n° 2025F02116 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025F02116 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMADAMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU LUNDI 12 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE – 1 ère Chambre -
N° RG : 2025F02116
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C / Madame, [W], [N]
DEMANDERESSE
*, [Adresse 1],
comparaissant par Maître BRU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR & ASSOCIES, société d’Avocats,
C /
DEFENDERESSE
Madame, [W], [N],, [Adresse 2],
Ne comparaissant pas,
L’affaire a été entendue à l’audience publique du 12 janvier 2026, tenue par :
* Pierre BALLON, Président de Chambre,
* Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la requête de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE à l’encontre de Madame, [W], [N] pour l’audience du 16 décembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F02116.
Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l’audience du 12 janvier 2026.
A cette audience, la, [Adresse 3] demande au tribunal de constater son désistement d’instance.
Madame, [W], [N] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.
Le tribunal constatera ce désistement d’instance et son dessaisissement.
Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de Madame, [W], [N],
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort
Donne acte à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 4] de ce qu’elle se désiste de l’instance engagée à l’encontre de Madame, [W], [N],
Constate le désistement d’instance de la, [Adresse 3] sur l’assignation délivrée à Madame, [W], [N], enrôlée sous le numéro 2025F02116,
Constate son dessaisissement,
Dit que la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à somme de : 47,95 € Dont T.V.A. : 7,99 €.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Factoring ·
- Leasing ·
- Banque ·
- Adresses ·
- Action ·
- Désistement d'instance ·
- Collaborateur ·
- Exploit ·
- Partie ·
- Tribunaux de commerce
- Urssaf ·
- Radiation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Débats ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Répertoire ·
- Procédure civile ·
- Partie
- Cessation des paiements ·
- Expert ·
- Situation économique ·
- Débiteur ·
- Agent commercial ·
- Commerce ·
- Situation financière ·
- Juge ·
- Entreprise ·
- Organisme public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Océan ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Vente aux enchères ·
- Actif ·
- Liquidation
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidateur ·
- Climatisation ·
- Chef d'entreprise ·
- Plan de redressement ·
- Paiement ·
- Juge-commissaire
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Indemnité de résiliation ·
- Mise en demeure ·
- Clause pénale ·
- Résiliation du contrat ·
- Véhicule ·
- Réception ·
- Retard ·
- Montant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Donner acte ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Acceptation ·
- Partie ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Charges
- Injonction de payer ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Opposition ·
- Tva ·
- Juge ·
- International ·
- Application ·
- Suppression ·
- Recouvrement
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Bâtiment ·
- Construction ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Activité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Clôture ·
- Actif ·
- Délai
- Investissement ·
- Pénalité de retard ·
- Taux d'intérêt ·
- Assignation ·
- Commissaire de justice ·
- Mise en demeure ·
- Provision ·
- Sociétés ·
- Délégation ·
- Ordonnance
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Terme ·
- Juge-commissaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.