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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bourges, 16 déc. 2025, n° 2025F00819 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bourges |
| Numéro(s) : | 2025F00819 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de rôle général : 2025F819
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
ENTRE :
SELAS AJ UP – Maître [T] [Z] ès-qualités d’administrateur judiciaire de la SARLU MARCEL [Adresse 2] Comparution : représenté Madame [I] [L], collaboratrice,
PARTIE EN DEMANDE, d’une part
SARLU MARCEL
[Adresse 1]Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit
PARTIE EN DEFENSE, d’autre part
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Décision contradictoire et en premier ressort
Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée,
Jugement prononcé en audience publique le 16/12/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l’ont signé.
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,
Attendu que la SELAS AJ UP – Maître [T] [Z] ès-qualités d’administrateur judiciaire de la SARLU MARCEL se désiste de son instance concernant sa réquête déposée au Greffe le 24/11/2025,
Attendu qu’il y a lieu de lui en donner acte,
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en en premier ressort,
La cause ayant été communiquée au Ministère Public,
Donne acte à la SELAS AJ UP – Maître [T] [Z] ès-qualités d’administrateur judiciaire de la SARLU MARCEL de son désistement d’instance.
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Bourges.
Dit que les dépens sont passés en frais privilégiés de procédure.
Ainsi fait, jugé et prononcé au nom du peuple français, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 16/12/2025, par l’un des juges en ayant délibéré, qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Philippe KINNA, greffier.
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