TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro de rôle général : 2024J1991

ENTRE :

* SAS CINE LUMIERE Numéro SIREN : 482221298

[Adresse 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES – Maître MERCIER [J] substitué par Maître REGNIER Audrey -3 [Adresse 2] SELARL KOVALEX I – Maître [U] [B] -34 [Adresse 3]

ET

* SA ALLIANZ IARD Numéro SIREN : 542110291 [Adresse 4]

DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS – Maître [Z] [B] substitué par Maître LEGENDRE-LOIRAND -[Adresse 5] & Partners – Maître BERNARD [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Antoine JOCHYMS Monsieur Raphaël RAULIN

Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier

Débats à l’audience du contentieux du 02/12/2025

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que la SAS CINE LUMIERE s’est désistée de son instance et de son action ;

Que la SA ALLIANZ IARD a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort,

Donne acte à la SAS CINE LUMIERE de son désistement d’instance et d’action, et à la SA ALLIANZ IARD de son acquiescement ;

En conséquence, le déclare parfait ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de BOURGES ;

Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 57,23 € TTC (cinquante-sept euros et vingttrois centimes), resteront à la charge du demandeur.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de BOURGES, du 02/12/2025, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Jennifer DELALEUF, commis-greffier.