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Sur la décision
| Référence : | T. com. Brest, evocation, 21 févr. 2025, n° 2024002570 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Brest |
| Numéro(s) : | 2024002570 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21/02/2025
DEMANDEUR :
Société ANAXIMANDRE (SAS)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Inscrite sous le numéro 418 566 808 au R.C.S. de [Localité 2]
Représentant : Maître RUSTIQUE – avocat au barreau de Brest
DEFENDEUR : Société LABORATOIRE OLIGONOV (SARL)
[Adresse 3]
[Localité 3]
Inscrite sous le numéro 798 546 008 au R.C.S. de [Localité 4]
Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
Président de chambre :
Juges :
: Monsieur Gérard BOUZAT
Monsieur Hervé STEPHANUS
Monsieur Mikaël MAUGUEN
Greffier d’audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER
Débats à l’audience du 21/02/2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Suivant conciliation des parties devant le juge conciliateur le 07 février 2025, il est convenu que les parties se désistent de toutes leurs demandes.
Le Tribunal constate le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse, accepté par la partie défenderesse,
Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Prononcé à l’audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 21/02/2025.
Le greffier,
Le président,
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