TCOM Brive-la-Gaillarde
27 juin 2025
>
TCOM Brive-la-Gaillarde
27 juin 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Brive-la-Gaillarde, 27 juin 2025, n° 2024F00057 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Brive-la-Gaillarde |
| Numéro(s) : | 2024F00057 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ENTREPRISE PEREIRA c/ SCI QUAI TOURNY |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
ORDONNANCE
2024F00057
Nous, Thierry GUY, Président du Tribunal de Commerce de Brive, assisté de Me Clara MARTEL, Greffier
Vu l’article 235 du Code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du 06 juin 2025 prononçant une mesure d’expertise,
Vu le courrier de Me Mélanie COUSIN nous faisant part d’une incompatibilité,
Désignons M. [Y] [T] [Adresse 1] pour pourvoir à son remplacement,
Disons que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce tribunal et communiquée aux parties,
Liquidons les dépens à la somme de 27,80 euros
Fait en notre cabinet,
Le Greffier
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Industrie ·
- Jugement ·
- Dernier ressort ·
- Instance
- Désistement ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Chambre du conseil ·
- Procédure ·
- Redressement judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Méditerranée ·
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Produit en caoutchouc ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Code de commerce ·
- Médiation ·
- Mise en demeure ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Adresses ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Dessaisissement
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Biscuit ·
- Entreprise ·
- Liquidateur ·
- Actif ·
- Plan de redressement ·
- Paiement ·
- Adresses
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Administrateur ·
- Diffusion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Audience ·
- Publicité légale ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Juge-commissaire ·
- Publicité ·
- Délai
- Sociétés ·
- Facture ·
- Poste ·
- Code de commerce ·
- Recouvrement ·
- Astreinte ·
- Canalisation ·
- Demande ·
- Retard ·
- Dégradations
- Expertise judiciaire ·
- Demande d'expertise ·
- Établissement ·
- Pouvoir du juge ·
- Action en responsabilité ·
- Juge des référés ·
- Gestion financière ·
- Commerce ·
- Demande ·
- Commissaire de justice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Débats ·
- Partie ·
- Tribunaux de commerce ·
- Répertoire ·
- Procédure civile ·
- Procédure ·
- Mise à disposition ·
- Condition
- Plan ·
- Technopole ·
- Dividende ·
- Redressement judiciaire ·
- Vérification ·
- Mandataire ·
- Règlement ·
- Créance ·
- Forum ·
- Jugement
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Redressement ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Observation ·
- Audience ·
- Rapport
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.