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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 27 mars 2026, n° 2026005473 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2026005473 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 005473
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 27/03/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : COULEURS DE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] N°SIREN : 306 289 307 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT
Défendeur (s) : YES D-ECO & RENOV (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 850 484 015 Représentant(s) : MAITRE HOCINE BAGHDADI
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 13/03/2026
AFFAIRE :
COULEURS DE [Localité 1] (SAS)
c/
YES D-ECO & RENOV (SARL)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 102,70 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
Mme Nadine BAPTISTE.
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