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Sur la décision
| Référence : | T. com. Caen, réf. deliberes, 20 mars 2025, n° 2024008939 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Caen |
| Numéro(s) : | 2024008939 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 20/03/2025
Demandeur(s) : SAS AJL SOLUTIONS
8, rue Pierre Huet
56100 Lorient
immatriculée au RCS de Lorient n° 810 069 203
Représentant(s) : Maître Olivier FERRETTI, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : TODD GT SAS
route de Rouen – Zone Industrielle du Martray
14730 Giberville
immatriculée au RCS de Caen n° 453 452 013
Représentant(s) : Maître Marine GUILLODO, avocate au barreau de Rennes,
et pour postulant Maître Nicolas MARGUERIE, avocat au
barreau de Caen
Défendeur(s) : SAS UTILITAIRES TRUCKS SERVICES FRANCE
3 impasse de Masure
44240 Suce-sur-Edre
immatriculée au RCS de Caen n°513 466 250
Représentant(s) : Non représentée
Audience présidée par Philippe GOULAIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l’audience publique du 13/03/2025
Ordonnance rendue le 20/03/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Philippe GOULAIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
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