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Sur la décision
| Référence : | T. com. Caen, réf., 15 mai 2025, n° 2025003581 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Caen |
| Numéro(s) : | 2025003581 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
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Texte intégral
Demandeur(s) : TWISLOC SAS [Adresse 2]
Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen
Défendeur(s) : ECO VALORISATION SAS [Adresse 1]
Représentant(s) : Non représentée
Audience présidée par Philippe GOULAIN, juge du tribunal de commerce de Caen, désigné en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l’audience publique du 15/05/2025
Ordonnance rendue le 15/05/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Philippe GOULAIN, Juge au Tribunal de Commerce de Caen, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Attendu qu’à l’audience, la SAS TWISLOC a déclaré se désister de sa demande à l’encontre de la société ECO VALORISATION SAS ;
Attendu que dans ces conditions, il convient de donner acte à la SAS TWISLOC de son désistement ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Philippe GOULAIN, juge, statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort ;
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Donnons acte à la SAS TWISLOC de son désistement et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ;
Laissons les dépens à la charge de la SAS TWISLOC, y compris les frais de greffe ;
Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 €, dont TVA 6,44 € ;
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