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Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, audience de mise en etat, 26 nov. 2025, n° 2024002517 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2024002517 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002517
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 26/11/2025
* DEMANDEUR(S) : VALUE IT (SAS) [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Me THOMAS SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN
DEFENDEUR(S) : CO.ME.CA. (SARL) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : PEPIN Sabine
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 26/11/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
* PRESIDENT: STEPHANE MAS
* JUGES : BERNARD MARTIGNOLE
RICHARD MACIA
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER
DEPENS : 100,65 DONT TVA : 16,78
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement de
VALUE IT (SAS) [Adresse 1]
Contre
CO.ME.CA. (SARL) [Adresse 2]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 100,65 euros dont 16,78 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 26/11/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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