NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000604

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 02/04/2025

DEMANDEUR(S)

B.M. F. « BOUJNANE.MATERIAUX.FACADES » (SAS), [Adresse 3] EN PERSONNE

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DEFENDEUR(S)

SARL ST BTP,

[Adresse 2]

EN PERSONNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 02/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE

ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,

La société BMF BOUJNANE.MATERIAUX.FACADES a déposé une requête en injonction de payer au président du tribunal de commerce de CASTRES, sollicitant la condamnation de la SARL ST BATP au paiement de la somme de 2.575,00 euros en principal.

Le 17/12/2024, le président du tribunal de commerce de CASTRES faisait droit à la demande de la société BMF BOUJNANE.MATERIAUX.FACADES par une ordonnance d’injonction de payer, sous le N°2024000308.

Par courrier reçu par les services du greffe du tribunal de commerce de CASTRES, la société ST BATP a formé opposition à ladite ordonnance et l’affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de CARCASSONNE.

L’affaire était appelée par devant le tribunal de commerce de CARCASSONNE à l’audience du 02/04/2025.

Sur ce,

Attendu que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un conciliateur de justice, afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose,

Qu’en conséquence, nous désignerons en qualité de conciliateur, Monsieur [Z] [C], les dépens et tous droits et moyens des parties étant réservés ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement en dernier ressort et contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Avant dire droit,

Constatons l’accord entre les parties de recourir à la conciliation,

En conséquence, vu les dispositions des articles 127 et suivants du code de procédure civile,

Désignons Monsieur [Z] [C], pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins, et, si possible, à la négociation d’un protocole manifestant l’accord intervenu ;

Disons que l’audience de conciliation se tiendra le 17/04/2025 à 9h30 en chambre du conseil, au tribunal de commerce sis [Adresse 1].

Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s’il l’estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent ;

Disons que la durée initiale de la conciliation sera de deux mois à compter de la mise à disposition du jugement, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée conformément aux dispositions de l’article 129-1 du code de procédure civile.

Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose ; l’affaire étant alors rappelée à l’audience du 28/05/2025 à 10h00 pour désistement des parties en cas de succès de la

conciliation ou homologation de l’accord intervenu entre les parties à la demande de l’une d’entre elles ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci ;

Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de la mission du conciliateur, il nous en sera rendu compte ;

Droits, moyens et dépens réservés.

Jugement mis à disposition le 02/04/2025.