Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne, Ordonnance du président en matiere de procedure collective, 7 janvier 2026, n° 2026000207
TCOM Carcassonne 7 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité de désigner un nouveau juge commissaire

    La cour a estimé qu'il était nécessaire de garantir le bon déroulement de la procédure de liquidation judiciaire en désignant un nouveau juge commissaire.

  • Accepté
    Nécessité de désigner un juge commissaire suppléant

    La cour a jugé qu'une désignation de juge commissaire suppléant est essentielle pour garantir la continuité et le bon fonctionnement de la procédure de liquidation judiciaire.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000207
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne
Numéro(s) : 2026000207
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 12 mars 2026
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