Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000217 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000217 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
SARL [Adresse 1] GARDONNE [Adresse 2] Numéro siren
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 21/03/2011 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Liquidation judiciaire à l’encontre de SARL LA GARDONNE DE [Adresse 3].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [V] [M] en qualité de juge commissaire de la procédure de SARL [Adresse 4].
Désignons M. [Y] [J] [S] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de SARL [Adresse 4].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Situation financière ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Enquête ·
- Saisine ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil
- Plan ·
- Créance ·
- Créanciers ·
- Code de commerce ·
- Résultat ·
- Débiteur ·
- Pacte ·
- Redressement ·
- Urssaf ·
- Mandataire judiciaire
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Clôture ·
- Substitut du procureur ·
- Liquidateur ·
- Public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Larget ·
- Activité économique ·
- Mission ·
- Délai ·
- Commerce
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Électricité ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Chef d'entreprise ·
- Paiement
- Transport ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Adresses ·
- L'etat ·
- Taux légal ·
- Mise en demeure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Juge-commissaire ·
- Développement ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Dessin et modèle ·
- Code de commerce ·
- Prise de participation
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Comparution ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Réquisition ·
- Chambre du conseil
- Sociétés ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Adresses ·
- Intérêt de retard ·
- Facture ·
- Application ·
- Recouvrement ·
- Délégation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Scierie ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire judiciaire
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation
- Désistement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Action ·
- Injonction de payer ·
- Instance ·
- Personnes ·
- Audience ·
- Partie ·
- Opposition
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.