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Sur la décision
| Référence : | T. com. Castres, 1re ch. audience publique, 29 sept. 2025, n° 2025002131 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Castres |
| Numéro(s) : | 2025002131 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002131 CHAMBRE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 29/09/2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LAUTIER Michel, Président GUILLEN Xavier et CHERBOURG Isabelle, Juges Assisté de Maître Edouard LIBES
Le Tribunal de Commerce de CASTRES a rendu a l’audience de ce jour le jugement suivant :
Parties en cause :
Demandeur (s) :
CHAINES ET PRESSES LIEGEOISES POUR L’INDUSTRIE – CPL INDUSTRIE [Adresse 1] (OTHEE) BELGIQUE Représentant : SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE
Défendeur (s) :
[Adresse 2] INDUSTRIES [Adresse 3] BELGIQUE Représentant : Maître Valérie ALBOUY – SCPI MARCOU ICHARD & ASSOCIES
JUGEMENT DE JONCTION
Vu les instances pendantes devant le Tribunal de céans et le lien existant entre elles, il convient conformément à l’article 367 du Code de Procédure Civile et dans l’intérêt d’une bonne Justice d’ordonner la jonction de la présente affaire avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de Répertoire Général 2025000547
Opposant :
CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Contre
AXA BELGIUM CHAINES ET PRESSES LIEGEOISE POUR L’INDUSTRIE
Liquide les dépens à la somme de 57,23 € TTC.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29/09/2025
Le Greffier, Maître Edouard LIBES
Le Président Michel LAUTIER.
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