Confirmation 28 juin 2017
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Castres, 1re ch. audience publique, 2 mars 2026, n° 2015005760 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Castres |
| Numéro(s) : | 2015005760 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2015 005760
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
CHAMBRE NUMERO 1
JUGEMENT DE RADIATION DU 02/03/2026
DEMANDEUR (S) : [R] [E] (SARL) [Adresse 1]
DEFENDEUR (S) : ALLIANZ IARD [Adresse 2]
SOCIETE MEISER VOGTLAND OHG [Adresse 3] ALLEMAGNE
REPRESENTANT(S) : Maître Susanne SALERNO – SELAS [Localité 1] SENTENAC & Associés
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
* PRESIDENT : LAUTIER Michel JUGES : LOUBERSSAC Fr
* IUGES : LOUBERSSAC François GUILLEN Xavier
* GREFFIER : Maître Edouard LIBES
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/03/2026
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile
Le Tribunal constate le retrait du rôle de l’affaire inscrite sous le numéro 2015 005760 entre :
[R] [E] (SARL) CONTRE ALLIANZ IARD SOCIETE MEISER VOGTLAND OHG
Liquide les dépens de la présente décision à la somme de 80,60 € TTC.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de CASTRES, le 02/03/2026.
LE GREFFIER
LE PRESIDENT.
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