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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chalon-sur-Saône, affaire courante, 26 mai 2025, n° 2025003667 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chalon-sur-Saône |
| Numéro(s) : | 2025003667 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE
JUGEMENT de JONCTION du 26/05/2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003667
DEMANDEUR(S) :
SARL VERGUIER, [Adresse 1]
Représentée par Stéphane CREUSVAUX, [Adresse 2]
DEFENDEUR(S) :
AGENCEMENTS, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 1]
,
[Adresse 5], [Localité 2]
Représentées par Frédéric HOPGOOD, [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L’affaire a été débattue le 26/05/2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de :
Président
: Brigitte CAUMONT
Juges : Karine LHOTE
: Pascal GUINOT
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM
PRONONCE le 26/05/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Copie au demandeur le
Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 003667 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024005448.
Ainsi fait et prononce a l’audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, du 26/05/2025.
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