Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Chalon-sur-Saône, r e f e r e, 24 nov. 2025, n° 2025007045 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chalon-sur-Saône |
| Numéro(s) : | 2025007045 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 007045
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
ORDONNANCE DE REFERE DU 24/11/2025
DEMANDEUR :
,
[Adresse 1] RCS, [Localité 1] 542 110 291
Représenté par : SELARL BLKS (avocat plaidant) Me SERIOT (avocat postulant)
DEFENDEURS :
MMA IARD SA, [Adresse 2], [Localité 2] RCS, [Localité 3] 440 048 882
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 2], [Localité 4] RCS, [Localité 3] 775 652 126
Représentés par Me Brigitte MORTIER-KRASNICKI
Président : Brigitte CAUMONT
Lors des débats et du délibéré
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES
Décision rendue contradictoirement et en premier ressort
PRONONCEE : publiquement le 24/11/2025 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 45,68 euros HT, TVA : 9,14 euros, soit 54,82 euros TTC
ORDONNANCE DE JONCTION
Le Juge des Référés ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025007045 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025006555.
Ainsi fait et prononcé a l’audience publique du tribunal de commerce de Chalon Sur Saône, du 24/11/2025.
Décision signée électroniquement au moyen d’un certificat qualifié.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Examen ·
- Code de commerce ·
- Équipement thermique ·
- Prorogation ·
- Procédure ·
- Panneaux photovoltaiques ·
- Installation
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire ·
- Cessation ·
- Comités
- Canal ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Code de commerce ·
- Siège social ·
- Activité économique ·
- Instance ·
- Adresses ·
- Siège
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Paiement ·
- Mise en demeure ·
- Activité économique ·
- Indemnité ·
- Taux légal ·
- Titre
- Intempérie ·
- Sociétés ·
- Intérêt de retard ·
- Règlement intérieur ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Procédure civile ·
- Aquitaine
- Terrassement ·
- Facture ·
- Réseau ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Public ·
- Location ·
- Intérêt de retard ·
- Conditions générales ·
- Matériel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Suppléant ·
- Environnement ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Mandataire
- Banque populaire ·
- Compte courant ·
- Sociétés ·
- Débiteur ·
- Solde ·
- Cautionnement ·
- Principal ·
- Prêt ·
- Procédure civile ·
- Intérêt
- Sociétés ·
- Sous-traitance ·
- Document administratif ·
- Cada ·
- Adresses ·
- Production ·
- Demande ·
- Incident ·
- Bâtiment ·
- Secret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Développement informatique ·
- Jugement ·
- Progiciel ·
- Capacité
- Plan ·
- Code de commerce ·
- Créanciers ·
- Redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Crédit-bail ·
- Dividende ·
- Période d'observation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Homologation
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Concept ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Actif
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.