TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 16 Mai 2025

Références : 2025L00464/2024J00287

ENTRE :

SELARL MJ ALPES représentée par Me [Z] [O] agissant en qualité de liquidateur de SARLU PISCINES [N]

[Adresse 1] [Localité 1]

Représentée par Me [Z] [O],

PARTIE EN DEMANDE,

d’une part,

SARLU [Localité 2] [N] M. [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3]

Non comparante

PARTIE EN DEFENSE,

d’autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,

Sur les explications recueillies lors de l’audience du 16 Mai 2025,

La SELARL MJ ALPES représentée par Me [Z], agissant en qualité de liquidateur de la SARLU PISCINES [N] s’est désistée de son instance compte tenu du fait qu’une sanction est à envisager à l’égard du dirigeant de la SARLU PISCINES [N].

La SARLU PISCINE [N] n’était pas présente et n’a pas fait d’observations.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate l’extinction de l’instance,

Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l’instance éteinte,

Était présent à l’audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 16 Mai 2025, M. Pierre SIRODOT, président, lequel en sa qualité de juge chargé d’instruire l’affaire, a fait rapport des débats, dans le cadre du délibéré, auprès de M^me Marie-Pierre ALBANEL et M. Arnaud BOLUSSET, juges.

L’affaire a été jugée par les trois juges consulaires ci-dessus. Le jugement a été ensuite prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2025, par M. Pierre SIRODOT, président, qui a signé la minute ainsi que M^e Charlotte MEY, greffier.