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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 14 nov. 2025, n° 2025R00012 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2025R00012 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2025R00012
Expertise : SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me PERRIER [Q]
C/ SAS CABELEF Représentée par Me [Localité 1] Sophie SAS CONSTRUCTION ET MAINTENANCE EQUIPEMENT THERMIQUE INDUSTRIEL Représentée par Me OLLAGNON DELROISE Carole SDE ELECTRICFOR Repésentée par Me GIRARD-MADOUX [Localité 2] SDE PIROBLOC Représenté e par Me SEAUMAIRE Grégory SA ALLIANZ I.A.R.D. Représentée par Me THILL Christophe
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu les articles 279 et 280 du code de procédure civile,
Vu la décision du 30 Mai 2025 qui a désigné Monsieur [M] [W] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l’expert,
PROROGEONS jusqu’au 30 Mai 2026 la date du dépôt du rapport de l’expert.
ORDONNONS à la SAS Tokai COBEX Savoie de consigner au greffe avant le 12 Décembre 2025 une provision complémentaire d’un montant de 6 000 euros.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 72,14 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à [Localité 3], le 14 Novembre 2025.
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