Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, Mise en l'etat affaire nouvelle, 7 février 2025, n° 2024F00338

TCOM Chambéry 7 février 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution
Le tribunal a constaté l'absence de comparution et de représentation de M. [T] [F], entraînant la radiation de l'affaire pour défaut de diligence.
Autre
Justification de la production de conclusions
Le tribunal a indiqué que l'affaire pourrait être rétablie sur justification de la production par M. [T] [F] de conclusions et après paiement des frais de nouvel enrôlement.
Accepté
Défaut de diligence du demandeur
Le tribunal a condamné M. [T] [F] aux dépens en raison de son défaut de diligence.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Chambéry, mise en l'etat affaire nouvelle, 7 févr. 2025, n° 2024F00338
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Chambéry
Numéro(s) :	2024F00338
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Pierre BONFILSMichel SAILLETCharles ROUSSEAU

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 7 Février 2025

Références : 2024F00338

ENTRE :

M. [T] [F] [Adresse 1]

Représenté par M^e Pierre BONFILS (BEZIERS)

PARTIE EN DEMANDE A L’INJONCTION DE

PAYER,

d’une part,

SAS LA LIGNE MEDIA

[Adresse 2]

Représenté par M^e Charles ROUSSEAU (ANNECY) ayant comme correspondant M^e Michel SAILLET (CHAMBERY)

PARTIE EN DEFENSE A L’INJONCTION DE

PAYER ,

d’autre part,

(1) le juge chargé d’instruire l’affaire a tenu seul l’audience des plaidoiries, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,

(2) le juge chargé d’instruire l’affaire a annoncé à l’audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

JUGEMENTRENDU,PRONONCEeTSIGNEDANSLESCONDITIONSSUIVANTES:

Juge chargé d’instruire I’affaire : M. PierreSIRODOT

Date de I’audience publique des debats (1) : 7Février2025

Formation du deliberé : M. PierreSIRODOT M^me ClaudineBROsSE M. Jean-Michel LABORDE

Date de prononcé (2): 7Février2025

Présidentsignataire: M. PierreSIRODOT

Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en derniere page

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l’objet d’un enrôlement consécutivement à la consignation par M. [T] [F] des frais de la procédure, suite à l’opposition effectuée par la SAS LA LIGNE MEDIA à l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 13 août 2024 sous le numéro 2024I00778 par le président du tribunal de commerce de Chambéry.

Cette affaire a été appelée à l’audience du 7 février 2025 au cours de laquelle il a été constaté l’absence de comparution et de représentation de M. [T] [F].

Au visa des articles 381 et 383 du code de procédure civile, l’affaire doit donc être rayée pour défaut de diligence de M. [T] [F].

PAR CES MOTIFS

Statuant par décision d’administration judiciaire, non susceptible de recours (article 383 du code de procédure civile),

Ordonne la radiation de l’affaire ci-dessus du rôle de ce tribunal au motif du défaut de diligence de M. [T] [F],

Dit qu’à moins de péremption d’instance, l’affaire pourra être rétablie sur justification de la production par M. [T] [F] de conclusions exposant ses moyens et prétentions et après paiement des frais de nouvel enrôlement,

Condamne M. [T] [F] aux dépens,

Liquide les frais de greffe à la somme de 88,91 euros TTC.

Le greffier,

Le président,