Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 19 août 2025, n° 2022R00093 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2022R00093 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2022R00093 Expertise : SARL R.T.P. SELARL ETUDE, [M] &
SARL R.T.P. SELARL ETUDE, [M] & GUYONNET EN QUALITÉ DE LJ DE RTP Représentées par Me, [Q], [A]
C/ Mme, [D]., [K], [P] M., [K], [F] SAS ALPES TP Repésentées par Me, [L], [W]
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu l’article 279 du code de procédure civile,
Vu la décision du 3 Février 2023 qui a désigné M., [Y], [B] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l’expert,
PROROGEONS jusqu’au 31 Janvier 2026 la date du dépôt du rapport de l’expert.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 50,38 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à, [Localité 1], le 19/08/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Actif ·
- Désignation ·
- Liquidateur ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ministère public ·
- Sociétés
- Injonction de payer ·
- Compétence ·
- Opposition ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Formation ·
- Commerce ·
- Mise en demeure ·
- Signification
- Assignation ·
- Facture ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Montant ·
- Titre ·
- Faire droit ·
- Provision
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Fichier ·
- Secret des affaires ·
- Sociétés ·
- Séquestre ·
- Telechargement ·
- Motif légitime ·
- Commissaire de justice ·
- Ordonnance ·
- Liste
- Artisan ·
- Cessation des paiements ·
- Insuffisance d’actif ·
- Faute de gestion ·
- Comptabilité ·
- Code de commerce ·
- Sanction ·
- Paiement ·
- Ministère public ·
- Métropole
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Personnes ·
- Enseigne ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Océan ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Audience ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Conserve ·
- Acte
- Assurances ·
- Service ·
- Procédure civile ·
- Résiliation du contrat ·
- Mise en demeure ·
- Contrat de prêt ·
- Tribunaux de commerce ·
- Code civil ·
- Contrats ·
- Civil
- Algérie ·
- Air ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Règlement ·
- Pierre ·
- Courriel ·
- Exécution provisoire ·
- Jurisprudence ·
- Dépens
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Bien mobilier ·
- Enchère ·
- Liquidateur ·
- Redressement ·
- Mobilier ·
- Tribunaux de commerce ·
- Boisson alcoolisée
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Actif ·
- Communiqué
- Sociétés ·
- Lettre de change ·
- Titre ·
- Clause pénale ·
- Aval ·
- Signification ·
- Intérêt ·
- Activité économique ·
- Recouvrement ·
- Taux légal
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.