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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 18 mai 2026, n° 2024R00030 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2024R00030 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2024R00030 Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [P] [M]
C/ SARL LECERF AUX BOIS D’EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [Z]
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu l’article 280 alinéa 1 du code de procédure civile,
Vu la décision du 24 mai 2024 qui a désigné Monsieur [D] [U] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la décision du 3 décembre 2024 qui a désigné Monsieur [S] [L] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge, en remplacement de Monsieur [D] [U],
Vu la demande qui précède de l’expert,
Vu la justification de l’état d’avancement de ses opérations et la complexité de l’affaire,
ORDONNONS au greffe de verser à Monsieur [S] [L] la somme de 2 318,46 euros, à titre d’acompte sur la somme consignée.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 34,72 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à [Localité 1], le 18 mai 2026.
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