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Sur la décision
| Référence : | T. com. Clermont-Ferrand, oppositions injonctions de payer, 17 mars 2025, n° 2025001424 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand |
| Numéro(s) : | 2025001424 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 001424
Jugement de jonction du 17/03/2025 Demandeur(s): SAS CHAMBON CONSTRUCTION [Adresse 1] Représentant(s) : SARL TRUNO & Associés SARL POLYEDRES représenté par son liquidateur Monsieur [Z] [R]) : [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant(s) : Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-Christine BACHELERIE Monsieur Roland GIBERT Juges : Monsieur Jean DELORME
Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA
Débats à l’audience du 17/03/2025
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001424 avec l’affaire SAS CHAMBON CONSTRUCTION C/ SARL DE LIMA CARLOS inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 004624 ;
Dit que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57.23 euros ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Décision signée électroniquement au moyen d’un certificat qualifié.
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce
N° 91.
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