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Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, ., 13 mai 2025, n° 2024F00219 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2024F00219 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE
JUGEMENT DU 13 mai 2025 N° Rôle : 2024F00219
RADIATION ADMINISTRATIVE : FITNESS PARK DEVELOPMENT – J.T.F.
ENTRE
FITNESS PARK DEVELPMENT
[Adresse 1]
Ayant pour avocat Me Adrien CAREL, Avocat au Barreau de LILLE,
Non comparant à l’audience
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ΕT
La société J.T.F. [Adresse 2]
Ayant pour avocat Me Celine DURIS, Avocate au Barreau du Val d’Oise
Non comparante à l’audience;
PARTIES EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu les courriels des parties ;
Attendu qu’aucune des parties ne comparait à notre audience du 13 mai 2025 et que par ailleurs l’affaire a déjà fait l’objet de quatre renvois depuis son enrôlement ;
Par mesure d’ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l’instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l’accomplissement des diligences requises sauf péremption,
Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 46,63 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 mai 2025 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d’audience, Messieurs Bruno CARQUILLAT, Yves LENORMANT, Emmanuel BIN et Madame Antonia PALAZZO, juges, assistés à l’audience de Me Georges BERNARD Greffier.
Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d’audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.
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