TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

JUGEMENT PRONONCE LE 24 juin 2025

JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025

Composition lors de l’audience du 27 mai 2025 Présidente : Madame Sophie BENOIT Juges : Monsieur Gérard TROCELLIER, Xavier PIRAUX, Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY ; Greffier : Maître Georges BERNARD

DEMANDEUR

La Société HOIST FINANCE AB (Publ), Société Anonyme de droit suédois, au capital de 30.284.998,997000 SEK, dont le siège social se situe,, [Adresse 1] (Suède) immatriculée à l’Office Suédois d’enregistrement des sociétés de STOCKHOLM sous le n° 556012-8489, et agissant en France par l’intermédiaire de sa succursale, HOIST FINANCE AB (Publ), sise au, [Adresse 2] à, [Localité 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE Métropole sous le n° 843 407 214, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège,

Venant aux droits de la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE (anciennement dénommée HSBC France) , Société Anonyme au capital de 1 062 332 775 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 775 670 284, dont le siège social est, [Adresse 3], à la suite de la cession de créance intervenue le 29 juillet 2024, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Ayant pour avocat AARPI KLEBERLAW, Maître Sophie LEYRIE, Avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant, et LEAD AVOCATS, M^e Laetitia EUDELLE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, avocat postulant, représentée à l’audience par M^e François MUHMEL ;

DEFENDEUR

Monsieur, [N], [I], [A], [C], né le, [Date naissance 1] 1980 à, [Localité 2] (28) de nationalité française, demeurant, [Adresse 4]

Ayant pour avocat M^e Christelle LEFEVRE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, représentée à l’audience par M^e Gérard FERREIRA, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ;

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée par le demandeur.

Vu notre jugement rendu le 8 avril 2025,

Vu l’article 462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile,

L’affaire a été appelée à notre audience du 27 mai 2025.

DIT n’y avoir lieu à entendre les parties,

Attendu que dans notre jugement du 8 avril 2025, il est indiqué au dispositif « Déclare la société HOIST FINANCE EUROPE recevable et bien fondée en ses demandes » alors que le demandeur est la société HOIST FINANCE AB ;

Attendu qu’il s’agit d’une erreur matérielle qu’il convient de réparer ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant sur requête,

DIT la société HOIST FINANCE AB recevable et bien fondée en sa demande de rectification d’erreur matérielle,

Y faisant droit,

REPARE ladite erreur,

Dit qu’au jugement référencé sous le numéro 2023F00005 rendu 8 avril 2025 il y a lieu de lire au dispositif page 12 :

« Déclare la société HOIST FINANCE AB recevable et bien fondée en ses demandes »

Au lieu et place de :

«Déclare la société HOIST FINANCE EUROPE recevable et bien fondée en ses demandes »

DIT que, par les soins du Greffe de ce Tribunal, mention de la présente décision rectificative sera portée en marge dudit jugement rectifié, conformément aux dispositions de l’article 462 du CPC, et qu’aucune copie, expédition ou titre du jugement du 8 avril 2025 ne pourra être plus délivré sans tenir copie, expédition ou titre du présent jugement.

DIT n’avoir lieu aux dépens

Délibéré par Madame Sophie BENOIT, Présidente d’audience, Monsieur Gérard TROCELLIER, Monsieur Xavier PIRAUX, Monsieur Stéphane BERTHELEMY et Monsieur Frédéric CHERY, après débats à l’audience du 27 mai 2027, le jugement est prononcé le 24 juin 2055, par mise à disposition au greffe.

Ledit jugement est signé par Madame Sophie BENOIT, Présidente et M^e Georges BERNARD, greffier.