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Sur la décision
| Référence : | T. com. Créteil, ch. 04, 5 nov. 2025, n° 2025P01258 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Créteil |
| Numéro(s) : | 2025P01258 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
JUGEMENT DU 5 novembre 2025 4ème Chambre
N° RG: 2025P01258 SA KOMPASS SA contre SAS BN ENERGIE
DEMANDEUR
SA KOMPASS SA [Adresse 1] comparant par Me [C] [I] [Adresse 2]
DEFENDEUR
SAS BN ENERGIE [Adresse 3]
RCS [Localité 1] : 950978569 2023 B 2423
Représentant légal : SAS HOLDING A.N.D. [Adresse 4] [Localité 2] représentée par son président M. [R] [D]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 5 novembre 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, Mme Laurence THORIGNY, juges.
Délibéré et prononcé à l’audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, la partie demanderesse ne s’étant pas présenté, ni la partie défenderesse,
Condamne la partie demanderesse aux dépens,
Liquide les frais de Greffe à la somme de 112,26 euros TTC (dont TVA 20%).
La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.
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