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Sur la décision
| Référence : | T. com. Douai, affaire courante cont. general sauf référé, 8 avr. 2026, n° 2025001892 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Douai |
| Numéro(s) : | 2025001892 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
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Texte intégral
Répertoire général: 2025 001892
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RETRAIT DU RÔLE DU 08/04/2026
Demanderesse : MTK ECHAFAUDAGE (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître A. CAREL, avocat au barreau de Lille.
Défenderesse : TOSCANE (SARL) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître K. VANDAMME, avocat au barreau de Lille.
Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier : Olivier THOQUENNE
Débats à l’audience publique du 08/04/2026
2025001892
Le Tribunal après en avoir délibéré à l’audience publique du 08/04/2026.
Qu’après appel de cette affaire à l’audience de ce jour, il échet de faire application de l’article 382 du Code de Procédure Civile et de prononcer le retrait du rôle de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire,
A la demande conjointe des parties,
Vu l’article 382 du Code de Procédure Civile,
Ordonne par mesure d’ordre le retrait du rôle de la présente instance,
Dit que les dépens seront supportés par le partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 85,62 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du 08/04/2026 où siégeaient MJ. DE BONADONA Président de Chambre, H. LALIBERTE et P. PILCH Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, Greffier.
Le Président,
Le Greffier.
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