Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évreux, audience de delibere, 16 oct. 2025, n° 2024F00068 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évreux |
| Numéro(s) : | 2024F00068 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVREUX
JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe
Références : 2024F00068
ENTRE :
M. [H] [D] Demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CM AVOCATS en la personne de Me Olivier COUESPEL DU MESNIL ([Localité 1]) Non comparant
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ET :
La SARL GARAGE TRISTAN immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 451 299 317, Dont le siège social est [Adresse 2] 27220 SAINT ANDRE DE L EURE Représentée par la SCP [F]-DESLANDES-MELO en la personne de Me Laurent SPAGNOL (EVREUX)
Comparante par Me [F]
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile
Attendu qu’à l’audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l’affaire pour absence de la partie en demande.
Ordonne la radiation de l’affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Dit que M. [D] [H] supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 55,54 euros.
Etaient présents à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’EVREUX du 9 octobre 2025, M. Jérôme LINEL, Président d’audience, M. Stéphan ROUZIER et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d’EVREUX le 16 octobre 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
La minute est signée par M. Jérôme LINEL, Vice-Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Qualités ·
- Fait ·
- Chambre du conseil ·
- Juge ·
- Licence ·
- Commerce
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Inventaire ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public
- Entreprise ·
- Période d'observation ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Ministère public ·
- Plan ·
- Audience ·
- Capacité ·
- Public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Représentants des salariés ·
- Débiteur ·
- Créance ·
- Enchère ·
- Délai ·
- Adresses
- Développement ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Audience ·
- Jugement ·
- Conseil ·
- Marketing
- Service ·
- Cautionnement ·
- Prêt ·
- Banque ·
- Intérêt ·
- Mention manuscrite ·
- Limites ·
- Solde ·
- Acte ·
- Mentions
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Examen ·
- Terme ·
- Liquidateur ·
- Durée ·
- Gérant ·
- Débiteur
- Plan de redressement ·
- Règlement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Créanciers ·
- Dividende ·
- Référence ·
- Exécution successive ·
- Versement ·
- Créance
- Plan ·
- Sauvegarde ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Exécution ·
- Avis favorable ·
- Créanciers ·
- Administrateur judiciaire ·
- Option ·
- Administrateur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Activité ·
- Horlogerie ·
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Bijouterie ·
- Ministère
- Activité économique ·
- Espace vert ·
- Clôture ·
- Enlèvement ·
- Industriel ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Bâtiment ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Ministère public
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Représentants des salariés ·
- Délai ·
- Juge-commissaire ·
- Chauffage ·
- Adresses ·
- Inventaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.