TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

11/07/2025

JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n° 2025F1413 Procédure 2025RJ0182

LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SAS BEMAL, [Adresse 1]

Date d’ouverture : 19/03/2025

Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI

En application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, le tribunal se saisit d’office en date du 09 juillet 2025.

L’affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient :

* Monsieur Pascal LECROQ, Président,

* Madame Florence LOMBARD, Juge,

* Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,

assistés de :

* Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Par jugement en date du 08 juillet 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a ordonné la liquidation judiciaire de la SAS BEMAL.

Attendu que ce jugement indique que la composition de la formation de jugement est la suivante :

* Madame Catherine ROZAND, Président,

* Monsieur Pascal FAURE, Juge,

* Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

Alors qu’il s’agissait de la composition suivante :

* Monsieur Pascal LECROQ, Président,

* Monsieur Pascal FAURE, Juge,

* Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

Attendu qu’il s’agit bien d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION REPUTEE CONTRADICTOIRE

A l’égard de : La SAS BEMAL

Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile,

CONSTATE que la nature et l’objet de la saisine d’office en rectification d’erreur matérielle ne nécessitent pas la tenue de débats en audience.

RECTIFIE l’erreur matérielle du dispositif du jugement en date du 08 juillet 2025 enrôlé sous le numéro 2025F604.

DIT que la formation du jugement du 08 juillet 2025 était la suivante :

* Monsieur Pascal LECROQ, Président,

* Monsieur Pascal FAURE, Juge,

* Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro 2025F604.

DIT que la mention de la présente décision rectificative sera portée en marge du jugement du 08 juillet 2025.

ALLOUE les dépens en frais privilégiés.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pascal LECROQ

Le Greffier Paola BOCCHIA

Signe electroniquement par Pascal LECROQ

Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.