Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 28 oct. 2025, n° 2025R00204 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2025R00204 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
28/10/2025
DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 23 mai 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 23 septembre 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Bernard GONON, Président,
assisté de :
* Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
ENTRE
Rôle n°
2025R204
* Madame [W] [U] épouse [J]
[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [N] [A] -22 [Adresse 2]
* Madame [C] [J]
[Adresse 3] [Localité 2] – représenté(e) par Maître [N] [A] -22 [Adresse 2]
* Madame [F] [J]
[Adresse 4] [Localité 3] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [N] [A] -22 [Adresse 5] SELARL RACINE -37 [Adresse 6]
* La SARL E.G.R.C
[Adresse 7] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [G] [B] -119 [Adresse 8] [Localité 4] [Adresse 9]
* Monsieur [V] SASSI [Adresse 10] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [G] [B] -119 [Adresse 8] [Localité 5]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, par RETRAIT DU ROLE DES AFFAIRES EN [Localité 6].
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Bernard GONON
Le Greffier Paola BOCCHIA
Signe electroniquement par Bernard GONON
Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience ·
- Délai ·
- Terme ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Prorogation ·
- Entreprises en difficulté ·
- Actif ·
- Adresses
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conseil ·
- Mandataire ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Administrateur judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Électroménager ·
- Carolines ·
- Activité ·
- Commerce de gros ·
- Tribunaux de commerce ·
- Video
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Liquidation amiable ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Activité
- Jugement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Erreur matérielle ·
- Adresses ·
- Qualités ·
- Publicité légale ·
- Mission ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Registre du commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bretagne ·
- Urssaf ·
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Exploit ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Créance ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Inventaire ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public ·
- Mandataire
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Application ·
- Associé ·
- Procédure prud'homale ·
- Suppléant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Lettre de change ·
- Meubles ·
- Caution solidaire ·
- Créance ·
- Prêt ·
- Demande ·
- Cautionnement ·
- Groupe de sociétés ·
- Date
- Habitat ·
- Automobile ·
- Location ·
- Sociétés ·
- Matériel ·
- Clause pénale ·
- Contrats ·
- Mise en demeure ·
- Loyers impayés ·
- Non-paiement
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Désistement ·
- Clôture ·
- Chambre du conseil ·
- Procédure ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Avis favorable
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.