Tribunal de commerce / TAE de Grenoble, 20 février 2025, n° 2025F00413
TCOM Grenoble 20 février 2025
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Arguments

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  • Accepté
    Erreur matérielle dans la désignation de l'administrateur judiciaire

    Le tribunal a constaté qu'il s'agissait d'une erreur matérielle et a rectifié la désignation de l'administrateur judiciaire en nommant la SELARL ANASTA.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Grenoble, 20 févr. 2025, n° 2025F00413
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Grenoble
Numéro(s) : 2025F00413
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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