TCOM Grenoble
7 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 7 avr. 2026, n° 2026R00070 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2026R00070 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
[Adresse 1] DÉFENDEUR – non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par radiation du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Catherine ROZAND
Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL
Signe electroniquement par Catherine ROZAND
Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associe.
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