Tribunal de commerce / TAE de La Rochelle, Contentieux general, 17 avril 2026, n° 2025005935

TCOM La Rochelle 17 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	T. com. La Rochelle, cont. general, 17 avr. 2026, n° 2025005935
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de La Rochelle
Numéro(s) :	2025005935
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	21 mai 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Marc DUFRANCBrigitte RUELLE-WEBER

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/04/2026

Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 005935

DEMANDEUR(S) :

TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS)

[Adresse 1]

[Localité 1]

REPRES ENTANT(S) : SELARL R W G, représentée Maître Brigitte RUELLE-WEBER,

avocate au barreau du Jura,

DEFENDEUR(S) : CGR CINEMAS (SAS)

[Adresse 2]

[Localité 2]

REPRES ENTANT(S) : Maître Marc DUFRANC, avocat au barreau de Bordeaux,

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Vu l’article 381 et suivants du code de procédure civile,

Vu l’ordonnance d’injonction de payer en date du 16/07/2025 enjoignant la société CGR CINEMAS à payer à la société TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS la somme en principal de 3847,35 euros,

Vu l’opposition formée la société CGR CINEMAS,

Vu la convocation des parties à une première audience du 12/12/2025, à laquelle un calendrier de procédure a été fixé pour une audience de plaidoirie le 16/03/2026,

A l’audience du 16/03/2026, la demanderesse ne comparaissait pas et le défendeur déposait des conclusions aux fins d’acceptation du désistement d’instance et action de la société TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS,

L’affaire a été renvoyée à l’audience de ce jour, un avis d’audience a été envoyée au conseil de la demandesse

A l’audience de ce jour, le tribunal constate qu’aucune des parties ne comparait et qu’il n’a pas été destinataire d’une demande de désistement d’instance et action formulée par la demanderesse ;

SUR QUOI le tribunal ordonnera la radiation de la présente affaire.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal ordonne la radiation de l’affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 005935 :

TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) CONTRE CGR CINEMAS (SAS)

Ladite radiation emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours,

A moins que la péremption d’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation.

Condamne la demanderesse aux entiers dépens s’élevant à la somme de 85,94 euros.

Ainsi prononcé, mis à disposition et signé par Patrick GARNIER, Président par Maître Geoffroy d’AVOUT, Greffier,

Le Greffier,

Le Président.