Tribunal de commerce / TAE de Le Havre, 14 mars 2025, n° 2024J00070

TCOM Le Havre 14 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Liens entre les instances
Le tribunal a jugé qu'il était approprié de joindre les deux instances en raison de leurs liens, facilitant ainsi le traitement de l'affaire.
Accepté
État de l'affaire
Le tribunal a constaté que l'affaire n'était pas prête pour jugement et a établi un calendrier de procédure pour l'échange des écritures.
Accepté
Dépens réservés
Le tribunal a décidé de réserver les dépens à la somme indiquée.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Le Havre, 14 mars 2025, n° 2024J00070
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Le Havre
Numéro(s) :	2024J00070
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Lucie CAILLIERET-GRAUXLaurent LEPILLIERPierre RAMAGE
Parties :	CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, La SAS ABDALONE

Texte intégral

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE

JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ

Instances n°2024J00070 et 2025J00011 Première cause :

PARTIE(S) EN DEMANDE :

— CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE

[Adresse 2]

DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître CAILLIERET-GRAUX Lucie – [Adresse 6].

— La SAS ABDALONE

[Adresse 3]

DEFENDEUR – représenté(e) par

Maître Pierre RAMAGE – TGS FRANCE AVOCATS – [Adresse 4].

Deuxième cause :

PARTIE(S) EN DEMANDE :- La SAS ABDALONE

[Adresse 3]

DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître Pierre RAMAGE – TGS FRANCE AVOCATS – [Adresse 4].

PARTIE(S) EN DEFENSE : – Madame [W] EPOUSE [B] [E]

[Adresse 5] – représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent – [Adresse 1].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Monsieur Sébastien MARIN et Monsieur Philippe GORLIN

DEBATS

Audience de Monsieur Patrice DELATTRE, Juge en charge d’instruire l’affaire le 04/03/2025.

Assisté par Madame Stéphanie THOMAS, commis Greffier.

QUALIFICATION DU JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14/03/2025 en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile,

Minute signée par Monsieur Patrice DELATTRE, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la jonction des instances

Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2024J00070 et 2025J00011 présentent entre elles des liens tels, qu’il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;

Sur la mise en état

Attendu qu’il ressort des éléments recueillis lors de l’audience du juge en charge d’instruire l’affaire le 04 Mars 2025 que la présente affaire n’est pas en état d’être jugée ; qu’un calendrier de procédure a été établi à cette date pour l’échange des écritures entre les parties ; la date de clotûre de la mise en état ayant été fixée au Mardi 04 Novembre 2025 ;

Sur les dépens

Attendu qu’il conviendra de réserver les dépens ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, tous droits et moyens des parties étant réservés,

Joint les instances enrôlées sous les numéros 2024J00070 et 2025J00011,

Fixe à l’audience de Monsieur Patrice DELATTRE du Mardi 04 Novembre 2025, la date de clotûre de la mise en état de la présente affaire suivant le calendrier établi le 04 Mars 2025,

Réserve les dépens à la somme de 81.25 euros.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Le Greffier Monsieur Patrice DELATTRE Maître Nicolas LE PAGE

Signe electroniquement par Patrice DELATTRE

Signe electroniquement par Nicolas LE PAGE , greffier associe