[…]

Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi,

Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 06/12/2022,, [1] (SAS) -, [Adresse 1], travaux de menuiseries bois et pvc, a été déclarée en liquidation judiciaire.

Attendu qu’en application des dispositions de l’article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer la SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [T], [S], en qualité d’administrateur provisoire de la société débitrice par acte d’huissier de justice pour l’audience du 26/11/2024, aux fins d’examen de la clôture de la procédure et a avisé le liquidateur et le cas échéant, le contrôleur, de la date de l’audience.

Attendu que par jugement en date du 26/11/2024, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l’affaire à l’audience de ce jour.

Attendu que la SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [T], [S], es qualité d’administrateur provisoire de la société débitrice n’a pas comparu.

SUR CE LE TRIBUNAL,

Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu’elle vient de recevoir un chèque de remboursement d’une caution pour des cartes de carburant et qu’il convient de faire application de l’article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Attendu qu’étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l’article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Vu le rapport du juge commissaire, favorable à la prorogation du délai de clôture.

Constate la non comparution de la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître, [T], [S], es qualité d’administrateur provisoire de la société débitrice. Constate la comparution du liquidateur.

Vu l’article L 643-9 du Code de commerce,

Fixe au 01/04/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Dit que ce nouvel examen sera appelé à l’audience du Tribunal de céans du 01/04/2025 à 11h30 sous le numéro de rôle 2025001873 et que la notification du présent jugement vaut avis d’audience.

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés.

Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement.

Ce qui sera exécuté conformément à la loi.

Ainsi délibéré et prononcé à l’audience du tribunal des activités économiques du Mans où étaient et siégeaient les Président et Juges sus-nommés.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier.