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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 23 oct. 2025, n° 2023011837 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2023011837 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié.
2023011837 – ENTRE – La société FINANCIERE W agissant dans l’intérêt de la société BWP par le biais de l’action « ut singuli » , [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Kathleen TAIEB, Avocat à [Localité 1], et Maître Cécile MONTPELLIER, Avocat à [Localité 2], substitué à l’audience par un collaborateur,
La société FINANCIERE W, [Adresse 2], demanderesse ayant pour conseil Maître Kathleen TAIEB, Avocat à [Localité 1], et Maître Cécile MONTPELLIER, Avocat à [Localité 2], substitué à l’audience par un collaborateur,
* ET -
SH
La société NORD AMENAGEMENT FONCIER, [Adresse 3], défenderesse ayant pour conseil Maître Alexandre GHESQUIERE, Avocat à [Localité 2],
La société BWP, [Adresse 4], défenderesse ayant pour conseil Maître Alexandre GHESQUIERE, Avocat à [Localité 2],
La société LBP, [Adresse 4], défenderesse ayant pour conseil Maître Alexandre GHESQUIERE, Avocat à [Localité 2],
La SCI DENI, [Adresse 4], défenderesse ayant pour conseil Maître Alexandre GHESQUIERE, Avocat à Lille,
Monsieur [Y] [J], [Adresse 4], défendeur ayant pour conseil Maître Alexandre GHESQUIERE, Avocat à [Localité 2],
* ET -
La société EVOLUTION prise en la personne de Maître [P] [H], [Adresse 5], mandataire ad hoc de la société BWP, ayant pour conseil Maître Thomas OBAJTEK, avocat à [Localité 2].
Par exploits en date du 03 juillet 2023, la société FINANCIERE W agissant dans l’intérêt de la société BWP par le biais de l’action « ut singuli » et la société FINANCIERE W ont fait délivrer assignation aux sociétés NORD AMENAGEMENT FONCIER, BWP, LBP, DENI et à Monsieur [Y] [J] en vue d’obtenir la condamnation de ces derniers.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 12/09/2023. À la demande des parties, elle a fait l’objet de 7 remises.
Par un jugement du 07 janvier 2025, le tribunal de commerce de Lille Métropole a désigné en qualité de mandataire ad hoc la société EVOLUTION prise en la personne de Maître [P] [H] aux fins de représenter valablement les intérêts de la société BWP dans le cadre de l’action ut singuli.
L’affaire a ensuite fait l’objet de 3 renvois.
À l’audience de ce jour, par courrier et via le réseau privé virtuel des avocats, les parties sollicitent de nouveau le renvoi de cette affaire.
Vu l’article 381 du code de procédure civile, le tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,.•
Prononce la radiation de l’affaire opposant la société FINANCIERE W agissant dans l’intérêt de la société BWP par le biais de l’action « ut singuli » et la société FINANCIERE W aux sociétés NORD AMENAGEMENT FONCIER, BWP, LBP, DENI et à Monsieur [Y] [J].
Dit que les dépens seront supportés par la société FINANCIERE W agissant dans l’intérêt de la société BWP par le biais de l’action « ut singuli » et par la société FINANCIERE W, liquidés à la somme de 319,39 € (en ce qui concerne les frais de greffe).
Jugement signé par Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre et par Maître Elisa PROT, greffier.
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