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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 6 févr. 2025, n° 2024012178 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024012178 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/01/07/37/03*
MBC -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 06/02/2025
Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l’AULNOIT, Greffier associé
2024012178 – ENTRE – Monsieur [F] [V] [Adresse 1],
La Sas ULTIMATE MODELS [Adresse 2], (représentés par la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [W] [M], ès qualités de mandataire ad hoc de la société ULTIMATE MODELS, [Adresse 3]),
demandeurs ayant pour conseil Maître Hadrien DEBACKER avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour euxЕΤ
La Sas MUJUNCTION [Adresse 2],
Monsieur [Z] [R] [Adresse 2],
défendeurs ayant pour conseil Maître Jérémy CATEAU avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour eux.
Par exploits en date du 06 mai 2024, Monsieur [F] [V], la Sas ULTIMATE MODELS (représentée par la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [W] [M], ès qualités de mandataire ad hoc de la société ULTIMATE MODELS) ont fait délivrer une assignation à la Sas MUJUNCTION et à Monsieur [Z] [R] en vue d’obtenir une condamnation en paiement de ces derniers.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 04 juin 2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet de cinq remises.
A l’audience de ce jour, Monsieur [F] [V] sollicite le renvoi de cette affaire alors qu’elle aurait dû être fixée à plaider.
Vu l’article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l’affaire opposant Monsieur [F] [V] et la Sas ULTIMATE MODELS à la Sas MUJUNCTION et à Monsieur [Z] [R]
Dit que les dépens, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, seront supportés par Monsieur [F] [V] et par la Sas ULTIMATE MODELS, taxés et liquidés à la somme de 112.81 € en ce qui concerne les frais de Greffe.
Jugement signé par Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre et Maître Guillaume HOUZE de l’AULNOIT, Greffier associé
* the second second….
Signé électroniquement par M. Bruno PILETTE
Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L’Aulnoit.
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